Semaine de la Prévention de la Criminalité – Le rapport sur les crimes haineux fondés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle

En cette semaine de la prévention de la criminalité, le CIPC propose de vous montrer quelques-uns de ses projets qui œuvrent à promouvoir une société plus sure en prévenant et réduisant les actes de violence et de criminalité dans les communautés grâce à des pratiques permettant la réduction des actes de délinquance.

Le rapport sur les crimes haineux fondés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle :

Publié cet été, le rapport sur les «Crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre» a cherché à faire la lumière sur le phénomène des crimes haineux, ses manifestations et ses origines, pour mieux identifier les stratégies et les pratiques exemplaires de prévention tant aux niveaux national que municipal. S’étant déjà intéressé en 2020 aux crimes haineux, le CIPC a décidé d’actualiser ses connaissances en matière de crimes haineux en publiant un nouveau rapport. Conscient de l’importance toujours grandissante de cette problématique, le CIPC s’est concentré  sur les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, pour ce dernier rapport. Jusqu’à maintenant, la plupart des études et recherches s’étaient intéressées plus aux crimes motivés par la haine de manière globale, sans réellement mettre l’accent sur certaines catégories de crimes haineux.

Ayant complété son étude, le CIPC a pu tirer plusieurs conclusions. Notamment, la prévention des crimes haineux basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, se heurte à plusieurs défis. De nombreux enjeux viennent limiter les actions des acteur.trice.s et décideur.seuse.s, affectant ainsi l’implantation de programmes de prévention. Entre autres, il y a un manque de consensus quant aux définitions des crimes haineux basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ce tant au niveau conceptuel et juridique, qu’au niveau international, régional ou national. À ce jour, les autorités concernées ont échoué à classer systématiquement les aspects « haineux » et  d’« orientation sexuelle et identité de genre ». Ces lacunes ont des conséquences sur le corps de connaissances disponibles reliées à cette thématique. Il y a aussi un manque important de données qualitatives et quantitatives relatives aux crimes haineux fondées sur ces orientations. De plus, il a été établi que les personnes trans et les enfants intersexués ont un plus grand risque d’être la cible d’un crime haineux fondé sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En effet, ces personnes sont plus vulnérables à des actes de violence, avec pour impact des conséquences à long terme.

En matière de prévention des crimes haineux basés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, l’étude du CIPC révèle qu’une approche communautaire est nécessaire. La collaboration entre les partenaires, acteurs.ices de terrain et expert.e.s est indispensable à la bonne mise en œuvre de programmes de prévention. Les institutions publiques (santé, école, police principalement) doivent directement s’impliquer afin de garantir un traitement équitable de la population. Toutefois, les manques en matière de protection législative et d’implication de l’État, notamment quant aux moyens budgétaires alloués, sont manifestes . Face aux enjeux et priorités identifiés le CIPC a formulé plusieurs recommandations, principalement en ce qui a trait à la sphère décisionnelle, avec les acteurs et actrices des niveaux international, régional et national, et l’ opérationnelle, avec les acteurs et actrices des niveaux municipal et communautaire.

Pour plus d’informations sur les conclusions et recommandations du rapport sur les crimes haineux fondés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, nous vous invitons à consulter son sommaire exécutif en cliquant sur ce lien ici.